Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour :
22 Novembre 2023
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV” ou “Conditions”) sont conclues entre les parties suivantes :
Mélanie Carré, Write and Gold Digital SARL, n° de SIRET 908 843 857 000 16, n° de TVA FR 02 908 843 857, 15 Rue des Halles, 75001 Paris, France (contact : hello@epingledigitale.fr), ci-après dénommé(e) l’Épingle Digitale,
D’une part,
Et
Tout client du site epingledigitale.fr (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
- “Le Client” : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage professionnel.
- “Le Site” : epingledigitale.fr
Article 1er – Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des services présentés sur le Site entre l’Épingle Digitale et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.
L’Épingle Digitale propose à la vente, par le biais de ce Site : Un accès à l’Épingle Digitale hébergée dans l’outil Thrivecart (les vidéos, les documents, les bonus) + une communauté privée avec un paiement comptant, en 3 mensualités ou en 6 mensualités selon la préférence de paiement du Client.
Les consultations hebdomadaires proposées dans le programme ne sont pas valables pour les personnes ayant rejoint le programme avec la promotion d’un bundle.
Article 2 – Acceptation des CGV
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en adhérant à l’Épingle Digitale, grâce à un paiement comptant, en 3 mensualités ou en 6 mensualités pour avoir accès à tout le contenu de l’Épingle Digitale hébergée sur Thrivecart.
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’accès rendu disponible au produit l’Épingle Digitale.
Article 3 – Déroulé de la prestation
La réalisation de la prestation proposée par l’Épingle Digitale se déroule en 3 étapes.
Acte d’achat sur la page de paiement hébergée sur Thrivecart de la part du Client.
Réception d’un e-mail de confirmation d’inscription envoyé par Thrivecart automatiquement au Client avec ses accès et toute informations complémentaires
Connexion du Client sur Thrivecart pour découvrir les vidéos, les documents, les bonus ainsi que l’accès à la communauté.
Les consultations hebdomadaires proposées dans le programme ne sont pas valables pour les personnes ayant rejoint le programme avec la promotion d’un bundle.
Les bonus offerts lors du visionnage de la masterclass gratuite “Comment trouver de nouveaux clients chaque mois grâce à Pinterest ?” ne peuvent être proposés lors de périodes promotionnelles comme les soldes, le Black Friday (appelé “Pin Friday” dans l’entreprise”) ou autre période remisée. Seul les consultations hebdomadaires ainsi que l’accès à la communauté sur l’outil Slack sont disponibles avec un achat remisé.
Article 4 – Prix
Les prix des services présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises.
Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Épingle Digitale serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats.
L’Épingle Digitale peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de l’acte d’achat du Client pour un paiement comptant, en 3 mensualités ou en 6 mensualités.
Article 5 – Paiement
Le Client autorise l’outil d’hébergement de l’Épingle Digitale (Thrivecart) à procéder à un prélèvement comptant via Stripe ou Paypal selon l’option choisie par Le Client, à 3 prélèvements échelonnés sur 3 mois (la totalité de la somme) via Stripe ou Paypal selon l’option choisie par Le Client, ou à 6 prélèvements échelonnés sur 6 mois (la totalité de la somme) via Stripe ou Paypal selon l’option choisie par Le Client.
Une fois le paiement effectué, aucune demande de remboursement ne peut être demandée car l’accès à la totalité du contenu de l’Épingle Digitale est immédiat.
Article 6 – Retard de paiement
Le Client s’engage à tenir à jour ses coordonnées bancaires pour pouvoir conserver son accès à l’Épingle Digitale hébergée dans l’outil Thrivecart (l’entièreté du contenu + la communauté), si l’option du paiement en 3 ou 6 mensualités a été choisie afin que les prélèvements automatiques via Stripe ou Paypal puissent être effectués.
En cas d’échec de prélèvement pour l’option du paiement en 3 ou 6 mensualités choisi, le Client verra son compte suspendu, pareil pour son accès à la communauté.
Article 7 – Clause résolutoire
Si dans les 30 jours qui suivent la mise en oeuvre de l’article 7 “Retard de paiement”, le Client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’Épingle Digitale.
Article 8 – Délai de réalisation et durée
La durée de l’accès à la formation est illimitée une fois le règlement effectué.
Article 9 – Obligations réciproques
L’Épingle Digitale s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV. Il s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.
L’Épingle Digitale est soumis à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Client, contenu de la mission.
L’Épingle Digitale peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution des services proposés. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.
Article – Force majeure
Ni le Client ni l’Épingle Digitale ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette inexécution est due à la force majeure.
La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées.
La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.
Article – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige portant sur les services proposés par l’Épingle Digitale, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.