Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour :
24 Novembre 2021

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV” ou “Conditions”) sont conclues entre les parties suivantes :

Mélanie Carré, n° de SIRET 82913385900027 n° de TVA FR34829133859, 1 Rue des Brasseurs 67190 Mutzig, France (contact : hello@epingledigitale.fr), ci-après dénommé(e) l’Épingle Digitale,

D’une part,

Et

Tout client du site epingledigitale.fr (Ci-après désigné le « Client »)

D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

  • “Le Client” : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage professionnel.
  • “Le Site” : epingledigitale.fr

Article 1er – Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des services présentés sur le Site entre l’Épingle Digitale et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

L’Épingle Digitale propose à la vente, par le biais de ce Site : Un accès à tout le contenu du site internet (les formations, les documents, les bonus) + une communauté privée avec un paiement comptant ou en 3 mensualités selon la préférence de paiement du Client.

Article 2 – Acceptation des CGV

Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en adhérant à l’Épingle Digitale, grâce à un paiement comptant ou en 3 mensualités pour avoir accès à tout le contenu du site internet l’Épingle Digitale.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’accès rendu disponible à l’Épingle Digitale.

Article 3 – Déroulé de la prestation

La réalisation de la prestation proposée par l’Épingle Digitale se déroule en 3 étapes.
Acte d’achat sur epingledigitale.fr de la part du Client
Réception d’un e-mail de confirmation d’inscription envoyé par Le Site automatiquement au Client avec ses accès et toute informations complémentaires
Connexion du Client sur Le Site pour découvrir les formations, les documents, les bonus ainsi que l’accès à la communauté

Article 4 – Prix

Les prix des services présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises.

Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Épingle Digitale serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats.

L’Épingle Digitale peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de l’acte d’achat du Client pour un paiement comptant ou en 3 mensualités.

Article 5 – Paiement

Le Client autorise l’Épingle Digitale (le Site) à procéder à un prélèvement comptant via Stripe si l’option est choisie par Le Client, ou à 3 prélèvements échelonnés sur 3 mois (la totalité de la somme) via Stripe si l’option est choisie par Le Client.

Une fois le paiement effectué, aucune demande de remboursement ne peut être demandée car l’accès à la totalité du contenu de l’Épingle Digitale est immédiat.

Article 6 – Retard de paiement

Le Client s’engage à tenir à jour ses coordonnées bancaires pour pouvoir conserver son accès au Site l’Épingle Digitale (l’entièreté du contenu + la communauté), si l’option du paiement en 3 mensualités a été choisie afin que les prélèvements automatiques via Stripe puissent être effectués.

En cas d’échec de prélèvement pour l’option du paiement en 3 mensualités choisi, le Client verra son compte suspendu, pareil pour son accès à la communauté.

Article 7 – Clause résolutoire

Si dans les 30 jours qui suivent la mise en oeuvre de l’article 7 “Retard de paiement”, le Client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’Épingle Digitale.

Article 8 – Délai de réalisation et durée

La durée de l’accès à la formation est illimitée une fois le règlement effectué.

Article 9 – Obligations réciproques

L’Épingle Digitale s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV. Il s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.

L’Épingle Digitale est soumis à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Client, contenu de la mission.

L’Épingle Digitale peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution des services proposés. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

Article – Force majeure

Ni le Client ni l’Épingle Digitale ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette inexécution est due à la force majeure.

La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées.

La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.

Article – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige portant sur les services proposés par l’Épingle Digitale, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Strasbourg.